Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur le site : https://fgnotaires.com (ci-après « le Site »).
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de la façon dont « nous », soit FG Notaires, recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Site ou lorsque vous communiquez avec nous.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos renseignements avec transparence et prudence, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

2. Qui sommes-nous ?

Nom : Foisy Gemma Notaires
Adresse : 655 Promenade Du Centropolis #215, Laval, QC H7T 0A3
Courriel de contact : info@fgnotaires.com
Téléphone : 450-682-0919
Site Web : https://fgnotaires.com

3. Définitions

« Renseignements personnels » : toute donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, courriel, adresse, numéro de téléphone, etc.).
« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des renseignements personnels (collecte, enregistrement, conservation, divulgation, suppression, etc.).
« Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui visite ou interagit avec notre Site ou nos services.

4. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels ?

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour les finalités suivantes :

Vous fournir nos services de notariat, d’accompagnement juridique ou de conseil.
Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’information.
Gérer les communications avec vous (par courriel, téléphone, formulaires en ligne).
Administrer notre Site et assurer sa sécurité et sa maintenance.
Respecter nos obligations légales ou réglementaires.
Améliorer notre Site, nos services et l’expérience utilisateur.

5. Quels renseignements recueillons-nous ?

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent, sans s’y limiter :

Votre nom, prénom.
Votre adresse courriel.
Votre numéro de téléphone.
Vos coordonnées postales (le cas échéant).
Les renseignements que vous nous fournissez via formulaires de contact ou d’inscription.
Données relatives à votre navigation sur notre Site (adresse IP, cookies, type de navigateur, pages visitées) – sous réserve de votre consentement pour certains cookies.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements, cela pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services.

6. Comment recueillons-nous vos renseignements ?

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

Lors de l’utilisation de notre Site (formulaire de contact, inscription à une infolettre, demande de rendez-vous, etc.).
Lorsqu’on communique avec vous par courriel, téléphone ou en personne.
Via des cookies ou technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre Site (voir section 8).

7. Base légale du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels selon au moins une des bases légales suivantes :

Votre consentement, lorsque requis.
L’exécution d’un contrat ou d’une prestation que vous avez demandée.
Le respect d’une obligation légale.
Nos intérêts légitimes, par exemple : la sécurité du Site, l’amélioration de nos services ou la gestion de notre entreprise.

8. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies, balises web ou autres technologies analogues, afin :

D’analyser la façon dont vous utilisez notre Site.
D’améliorer la performance et le contenu du Site.
De mémoriser vos préférences.
Vous avez le choix d’accepter ou de refuser certains cookies ; toutefois, cela peut altérer votre expérience sur notre Site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies (le cas échéant).

9. Partage et divulgation de renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager ou divulguer vos renseignements dans les cas suivants :

Avec nos fournisseurs, prestataires ou sous-traitants qui exécutent des services pour nous (ex. hébergement, maintenance IT, marketing) ; ces partenaires sont contractuellement tenus de garder vos données confidentielles et de les traiter uniquement pour nous.
Si la loi ou une autorité compétente l’exige (ex. enquête judiciaire) ou pour protéger nos droits légaux.
En cas de fusion, acquisition ou restructuration de notre entreprise ; dans ce cas, vos renseignements personnels pourraient être transférés à la nouvelle entité, mais nous vous en informerons au préalable ou conformément à la loi.

10. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

Atteindre la finalité pour laquelle ils ont été recueillis.
Respecter nos obligations légales ou réglementaires.
Gérer des obligations contractuelles ou défendre nos droits.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou rendons anonymes de manière sécurisée.

11. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Par exemple : chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes régulières, formation du personnel.
Cependant, aucune transmission de données via Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée ; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

12. Vos droits

Conformément à la législation applicable (ex. Loi 25, LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

D’accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
De rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
De suppression : demander l’effacement de vos renseignements lorsque la législation le permet.
De limitation du traitement : sous certaines conditions, demander que nous limitions le traitement de vos renseignements.
D’opposition : vous opposer au traitement lorsque vous estimez que celui-ci porte atteinte à vos droits ou libertés.
De portabilité : obtenir, dans un format structuré, vos renseignements personnels que vous avez fournis et les transmettre à un autre responsable.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse courriel mentionnée dans la section 2.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.

13. Transferts internationaux de données

Si vos renseignements personnels sont transférés à un pays autre que le Canada ou le Québec, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (ex. clauses contractuelles types) et que vos droits restent protégés. Le cas échéant, nous vous en informerons au préalable.

14. Mineurs

Notre Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels de mineurs sans consentement parental ou légal. Si vous êtes un mineur, utilisez notre Site uniquement sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.

15. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. En cas de modification importante, nous pourrions vous en informer directement (ex. par courriel) ou par un avis visible sur notre Site.

16. Contact

Pour toute question, demande d’exercice de vos droits ou plainte au sujet de cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Courriel : info@fgnotaires.com
Adresse : 655 Promenade Du Centropolis #215, Laval, QC H7T 0A3
Téléphone : 450-682-0919

Nous ferons de notre mieux pour répondre dans les meilleurs délais.